Patrick Gachon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick GACHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000042080177
(source JORF)
admission
04 Juillet 2020
04/07/2020
De:
Patrick GACHON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000031690621
(source JORF)
nomination
26 Décembre 2015
26/12/2015
De:
Patrick Gachon
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000017771296
(source JORF)
désignation
03 Janvier 2008
03/01/2008
De:
Patrick Gachon
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000651044
(source JORF)
désignation
15 Avril 2007
15/04/2007
De:
Patrick Gachon
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
JORFTEXT000000268967
(source JORF)
nomination
28 Juin 2006
28/06/2006
De:
Patrick Gachon
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Orléans
"
JORFTEXT000000580611
(source JORF)
nomination
30 Décembre 1999
30/12/1999
De:
Gachon (Patrick)
premier juge d'instruction (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1999
01/07/1999
De:
Gachon (Patrick)
premier juge d'instruction (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614
(source JORF)
inscription
04 Juillet 1998
04/07/1998